Règlement Jeu Concours par Tirage au Sort

La société ETESIA SAS, sise à 13 rue de l’Industrie à 67165 Wissembourg / 343 510 996 R.C.S. STRASBOURG, organise avec l’assistance de la société KAMDEN MEDIA SAS, 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRET, une opération de jeu concours sous forme de tirage au sort, en ligne sur les sites FACEBOOK ® et INSTAGRAM ® du 6 avril 2022 au 13 avril 2022 inclus.
Le jeu consiste au tirage au sort d’un gagnant d’UN LOT, détaillé comme suit :
un coffret d’outils portant la référence BT52, d’une valeur de 55,50 euros TTC
Il est précisé que le jeu est développé et géré par la société ETESIA SAS groupe Outils Wolf, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention des sociétés FACEBOOK ® et INSTAGRAM ®, qui n’assurent que l’hébergement du jeu au sein desdites plateformes.

Article 1 : Participation
Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
En prenant part aux différents jeux via la page Facebook ® et Instagram ® de la marque Outils WOLF, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner le lot suivant :
un coffret d’outils portant la référence BT52, d’une valeur de 55,50 euros TTC
Sont admises à participer toutes les personnes physiques majeures ayant un compte Facebook ® et/ou Instagram ®, et accédant à la page du jeu par la plateforme pendant la durée indiquée au sein de la publication de la page Facebook ® ou Instagram ® Outils WOLF
Sont également admis à participer les incapables sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.
Lesquels devront tous disposer d’un accès internet et d’une adresse mail personnelle et valide.
Une même personne peut s’inscrire sur les deux réseaux.
Sont exclus les salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires commerciaux et de ses sous-traitants.
La société organisatrice procèdera dans la limite des moyens mis à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu ne pourra pas être validée.

Le présent règlement est le règlement du jeu concours. Il peut être modifié et/ou complété à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par ETESIA SAS.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserves le règlement dans son intégralité et notamment son article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à la disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du jeu, notamment sur le site internet de la société www.outil-wolf.fr . Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
La participation au jeu est limitée à une inscription au tirage au sort sur Facebook ® ET/OU une inscription sur Instagram ®.
Il est rappelé que sont exclus les salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires commerciaux et de ses sous-traitants.

Article 2 - Déroulement du jeu
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu, tout participant doit avoir réalisé les actions suivantes :
- S’être rendu sur la page Facebook ® et/ou Instagram ® d’Outils WOLF
- Se rendre sur la publication dédiée au jeu
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication,
- Lire comprendre et accepter sans réserve le règlement du jeu disponible sur le site internet www.outils-wolf.fr.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. ETESIA SAS se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur les plateformes de jeu Facebook ® et Instagram ®, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ces derniers.
Toute participation au jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par ETESIA SAS sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir le lot.

Article 3 - Acceptation du règlement :
La participation au jeu emporte acceptation par le client du règlement et de ses avenants.
Tout non-respect du règlement par le participant et tout abus, toute fraude, ou tricherie de son fait entrainera son exclusion du jeu par décision de la société ETESIA SAS.

Article 4 – Détermination du (de la) gagnant(e)
Le (la) gagnant(e) sera déterminé(e) par tirage au sort à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, tirage au sort qui aura lieu entre les participants via EXCEL, dans la base de données des personnes inscrites, et en utilisant la formule aléatoire. Ce gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisatrice. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par ETESIA SAS.
Si les circonstances l’exigent, ETESIA SAS se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

Article 5 - Information du gagnant
ETESIA SAS informera le gagnant par publication sur les plateformes le jour du tirage au sort. A cette occasion, il (elle) se verra avisé(e) des modalités de mise en possession de la dotation.
La société ETESIA SAS adressera le lot au gagnant sans que la société organisatrice ne puisse engager sa responsabilité, et sans indemnisation aucune, en cas de perte, dégradation ou destruction pour quelque cause que ce soit due au transporteur, et sans qu’elle soit contrainte à l’envoi d’un lot ou d’une remise équivalente.
La société organisatrice se réserve le droit de conserver le lot qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 6 – Modification – arrêt du jeu
ETESIA SAS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément aux dispositions du présent règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet dû à un virus ou non, de la plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou hébergement à internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
Dans une telle hypothèse, ETESIA SAS s’engage à le notifier aux participants par voie électronique et/ou par publication sur les pages, et le cas échéant à communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du jeu.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du jeu en contactant ETESIA SAS.
Chacun des participants accepte que ETESIA SAS puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiquée aux participants par publication sur les plateformes ou par tout moyen que ETESIA SAS jugera opportun.

Article 7 - Exonération de responsabilité :
Les participants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant de leur participation ou renonciation à participer, de la modification du règlement, de l’acceptation du lot.
ETESIA SAS ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- D’un dysfonctionnement du réseau internet dû à un virus ou non, de la plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou hébergement à internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données de quiconque,
- De la véracité des informations données par le participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des conditions d’utilisation au regard des informations et moyens en sa possession
- De tout défaut de fabrication, panne, ou autre dysfonctionnement, à la conformité du lot auquel il est éventuellement soumis ou la sécurité d’utilisation du lot offert, dans des conditions dites normales d’utilisation,

Article 8 – Frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur les plateformes dédiées au jeu.
Pour les participants accédant au jeu via un modem et au moment d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-à-dire hors abonnements câble, adsl ou liaison spécialisée et forfait incluant les coûts de communication – le s coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés aux participants.

Article 9 – Différends
En cas de contestation ou de réclamation concernant le jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de ETESIA SAS par courrier à l’adresse indiquée en préambule, pendant la durée du jeu concours et au maximum dans un délai de DIX (10) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, la demande devra adressée par écrit à l’attention de ETESIA SAS par courrier à l’adresse indiquée en préambule, pendant la durée du jeu concours et au maximum dans un délai de DIX (10) jours après la désignation du gagnant.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application et l’interprétation du règlement, à faire un recours amiable auprès de la société organisatrice ETESIA SAS préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 10 - Données personnelles :
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 met en conformité la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée «Loi Informatique et Libertés» avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données vous autorise à demander la modification ou la suppression de vos informations personnelles auprès de : la société ETESIA SAS - 13 rue de l’Industrie - 67165 Wissembourg

Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de ETESIA SAS 13 rue de l’Industrie 67160 WISSEMBOURG, et auprès de Me Sébastien PILET, Huissier de justice à la résidence de WISSEMBOURG (67160) 31 rue des Quatre Vents, disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.
Lu et validé le
A Wissembourg (67160)
Me Sébastien PILET
Huissier de Justice